Organisé sous l’égide du Ministère des Affaires Culturelles, cet événement a attiré un public nombreux d’artistes, juristes et professionnels du secteur, divisé en deux séances riches en débats : la première consacrée au droit de suite et à la législation nationale et internationale, la seconde explorant les défis éthiques et juridiques posés par l’IA dans la création visuelle.
La Directrice générale du MACAM, Dr Ahlem Bousandel, a ouvert les travaux en soulignant l’importance vitale de la propriété intellectuelle pour sauvegarder les droits des artistes, notamment dans les arts plastiques.
Elle a rappelé les initiatives législatives du ministère visant à renforcer et adapter les textes existants aux standards internationaux, tout en regrettant l’absence du Dr Sami Ben Ameur pour raisons imprévues.
Mohamed Salmi, Secrétaire général de l’Organisme Tunisien des Droits d’Auteur et des Droits Voisins (OTDAV), a ensuite exposé les fondements du droit d’auteur, qui protège toute œuvre de l’esprit dès sa création, indépendamment de son mérite ou de sa forme, en excluant les idées pures au profit de l’expression concrète.
Il a distingué les droits moraux – perpétuels, inaliénables et imprescriptibles – des droits patrimoniaux, qui autorisent l’exploitation et la rémunération, avec une durée de protection couvrant la vie de l’auteur plus 50 ans après son décès.
Mehdi Ennajjar, Directeur au sein de l’OTDAV, a détaillé la législation tunisienne, principalement régie par la Loi n° 94-36 du 24 février 1994, modifiée par la Loi n° 2009-33 du 23 juin 2009.
Cette loi couvre les œuvres originales littéraires, artistiques, scientifiques et logicielles, incluant peintures, sculptures, photographies et même le folklore.
La protection s’acquiert automatiquement sans dépôt obligatoire, bien que l’enregistrement à l’OTDAV facilite la preuve en cas de litige. Les droits voisins protègent par ailleurs les artistes-interprètes, producteurs et organismes de radiodiffusion.
Nadia Hajjaj Akkari, cheffe de service à l’OTDAV, a clos la première séance en expliquant les procédures d’adhésion et de dépôt : nationalité tunisienne (ou résidence pour certains cas étrangers), statut d’auteur ou d’héritier, existence d’une œuvre diffusée publiquement, et admission par les comités consultatifs.
La seconde séance, dédiée aux « Arts visuels et intelligence artificielle », a été animée par le Dr Kamel Rezgui, professeur universitaire et avocat spécialisé en droit numérique.
Il a abordé les défis posés par l’IA dans la protection du droit d’auteur, notamment pour les œuvres visuelles générées par algorithmes, qui soulèvent des questions sur l’originalité, la paternité et les droits d’exploitation face à une création qui imite ou dépasse parfois l’humain.
Ce colloque reflète l’engagement tunisien à adapter le cadre juridique à la révolution numérique, en équilibrant innovation technologique et préservation des droits créateurs, alors que le Salon National des Arts plastiques, ouvert depuis le 24 janvier et jusqu’au 24 février 2026, continue de célébrer la diversité artistique nationale.
